En quelques mots

L’Union Européenne, notamment à travers le fond européen FEDER (Fonds européens de développement régional) soutient de façon importante la LPO Franche-Comté depuis 2004. Nous précisons dans cette page les actions de l’Europe avec la LPO Franche-Comté et plus généralement l'apport de l’Europe pour la biodiversité dans la région.

L’Europe soutient les actions de connaissance et de conservation de la nature de la LPO

La LPO Franche-Comté a bénéficié de financements européens directement ou indirectement au cours de la période 2000-2006 notamment sur des travaux d’inventaire en Bresse du Jura et dans le Sundgau du Territoire de Belfort ainsi que pour la Réserve Naturelle Nationale de Frotey-lès-Vesoul. Depuis 2008, l’Europe s’engage aux cotés de la LPO Franche-Comté annuellement sur les projets liés à la connaissance et à la conservation du patrimoine naturel. C’est plus de 170 000 € qui ont été engagés jusqu’en 2010. Pour 2011 et 2012 les engagements seront d’environ 100 000 € par an soit env. 15-20% de notre budget. Les actions soutenues par l’Europe sont :

• La quasi totalité des activités de production de connaissances : animation des observateurs, partenaires et de la base de donnée en ligne Obsnatu la Base, mise en œuvre des dispositifs d’acquisition de données (Atlas national des oiseaux nicheurs et hivernants, Le suivi des oiseaux communs, Comptages d’oiseaux d’eau Wetlands International, l’Observatoire rapace, les enquêtes spécifiques, des étude pour la trame verte et bleue)
• des actions de conservation : à la conservation des espèces avec notamment : le plan national d’action Milan royal, les Plan régionaux de conservation d’espèces en faveur de la couleuvre vipérine et du crapaud calamite et l’état des lieux sur le Sonneur à ventre jaune, préalable à la déclinaison de plan d’action national à venir.

2010 est une année clé avec la programmation d'actions sur le domaine de l’amélioration des connaissances dont les objectifs ont été atteints en 2011. Ainsi la LPO Franche-Comté est la seule association naturaliste de la région atteignant un tel niveau de production et de diffusion de connaissances.

L’Europe en régions
La politique régionale européenne est une politique de solidarité. Elle consacre plus du tiers du budget de l’Union européenne à la réduction des écarts de développement entre les régions et des disparités de bien-être entre les citoyens. Par le biais de cette politique, l’Union veut contribuer au rattrapage des régions en retard, à la reconversion des zones industrielles en crise, à la diversification économique des campagnes en déclin agricole ou encore à la revitalisation des quartiers déshérités des villes. Avec pour préoccupation majeure la création d’emplois. En un mot, il s’agit de renforcer la «cohésion» économique, sociale et territoriale de l’Union. PLusieurs outils, des fonds traduisent en moeyns cette politique régionale : FEDER, FEADER, FSE, etc.
 

FEDER et FAEADER pour l’environnement en région Franche-Comté
Dans le domaine de l’environnement c’est les fonds FEDER et FEADER qui sont mis à contributions. Le FEADER agit en milieu rural et dans le domaine de l’agriculture et de la forêt. Il s’agit de ce fond européen qui est mis à contribution pour la mise en œuvre des Directives Habitat et Oiseaux, à travers le réseau de sites Natura 2000. Le FEADER soutient tant l’élaboration des documents de gestion des sites Natura 2000 (Documents d’objectifs) que leur mise en œuvre notamment à travers les mesures agro-environnementales. D’autres apports environnementaux via la formation sont aussi possibles par le FEADER.
Le FEDER possède pour sa part un axe dédié à l’environnement : l’axe 3 « Préserver la qualité environnementale, améliorer la sécurité vis à vis des risques d’inondation et réduire la dépendance énergétique pour conforter l’image d’innovation de la région et renforcer son attractivité ». Les objectifs poursuivis par cet axe sont :
• 18 projets prévention des risques d’inondation
• 120 projets concernant les énergies renouvelables
• 20 km2 de sites réhabilités nature ou paysage
• 230 emplois créés
• réduction des gaz à effet de serre
26,5 million d’Euros de l'Union sont mobilisés pour des budgets totaux de 103,5 millions d’euros.
Voir la plaquette de l’axe 3 sur www.europe-franche-comte.fr/
Les actions de la LPO Franche-Comté se placent principalement dans les actions 2 « Préservation et valorisation du patrimoine naturel et paysager »et 7 « Consolidation et diffusion de l’information environnementale » de cet axe.

Les autres politiques de L’Union et la biodiversité en Franche-Comté
La politique régionale de l’Europe n’est pas la seule à agir sur la biodiversité en Franche-Comté : "Enrayer la diminution de la biodiversité dans l'UE à l’horizon 2010" : tel est l'objectif que s'était fixé la Commission européenne en 2001. Mais à l'heure du bilan le constat est rude : l'objectif est loin d'être atteint. 2010, déclarée Année internationale de la biodiversité par les Nations Unies, fut donc "une occasion unique de mobiliser l'engagement politique nécessaire et de prendre des mesures politiques à tous les niveaux pour faire face à la situation critique de la biodiversité au niveau mondial" selon les conclusions du Conseil des ministres de l'Environnement du 16 mars 2010.
Le 11 mai 2011, l’UE a présenté sa nouvelle stratégie. Cette approche a pour ambition d'atteindre les deux objectifs que s'est fixée l'UE : enrayer la perte de biodiversité dans l'UE d'ici à 2020 et protéger, évaluer et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2050.
Cette stratégie vise la mise en place d'une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources et à faire de l'UE le leader de la recherche et de l'innovation. La stratégie définit six objectifs prioritaires accompagnés d’actions, visant à diminuer significativement les menaces pesant sur la biodiversité :
•    la pleine application de la législation existante en matière de protection de la nature et des réseaux de réserves naturelles ;
•    l'amélioration et le rétablissement des écosystèmes et des services écosystémiques, chaque fois que possible, notamment grâce à une utilisation accrue de la trame verte et bleue ;
•    une plus grande durabilité des activités agricoles et forestières ;
•    la sauvegarde et la protection des stocks halieutiques de l'UE ;
•    la lutte contre les espèces envahissantes, qui causent de plus en plus de pertes de biodiversité dans l'UE ;
•    le renforcement de la contribution de l'UE à l'action concertée menée au niveau mondial contre la perte de biodiversité.
L'exécutif européen a également constaté que, bien qu’un grand nombre d’informations aient été recueillies, d’importantes lacunes demeurent en matière de connaissances et de données à tous les niveaux (État membre, UE et international).
De plus, la Commission a estimé que les questions de biodiversité devaient être mieux intégrées dans les autres politiques. La Commission considérait ainsi que les politiques de biodiversité et les autres politiques devaient être cohérentes et se renforcer mutuellement, notamment la Politique agricole commune (PAC) ou la Politique commune de la pêche (PCC).
Enfin, la Commission a recommandé un effort en matière de financement afin que les besoins de financement pour la biodiversité dans l’UE soient correctement estimés et que la contribution des écosystèmes au bien-être soit notamment prise en compte. En ce qui concerne les sites Natura 2000, les premières estimations ont montré que seulement 20% des besoins de financement totaux nécessaires pour la gestion des zones protégées  européennes sont couverts.

En Franche-Comté

Au-delà des politiques telles que la PAC (Politique Agricole commune), http://www.touteleurope.eu/fr/actions/agriculture-peche/politique-agricole-commune.html ou l’application des règlements REACH (ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/reach_intro.html) sur les produits chimiques qui influent la biodiversité, la plus forte traduction de la politique européenne est représentée par le réseau Natura 2000 : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r31.html.
La région a aussi bénéficé de programme financés par l’UE comme des Lifes ou des programme INTERREG entre la France et la Suisse.

Sources : http://www.touteleurope.eu/fr/actions/energie-environnement/l-europe-et-l-environnement.html  et voir :
  http://ec.europa.eu/environment/nature/index_en.html et http://www.europe-en-franche-comte.eu/