|
Vous agissez en professionnel ou non, au nom d’une structure, d'une personne morale : une lecture attentive du code de déontologie doit donc être réalisée car l’utilisation de la base est alors régi par plusieurs conditions (voir code de déontologie). Voici quelques notions :
► Comme tout un chacun, vous avez accès sans restriction à toutes les données publiques ne nécessitant pas l’ouverture d’un compte. Si vous êtes amené à citer les observations vous devez le faire comme suit :
♦ S’il s’agit de données isolées : [Auteur(s)]/LPO Franche-Comté, in http://franche-comte.lpo.fr/ (extraction le [date])
♦ Les jeux plus complexes de données, pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste en référence bibliographique, seront par exemple cités de la façon suivante :
LPO Franche-Comté, in http:// franche-comte.lpo.fr/ (extraction le [date]). Dans ce cas, autant que faire se peut la liste intégrale des auteurs est publiée lors des utilisations des données. A minima donc, il est important de faire apparaitre la source (LPO Franche-Comté) et la date de consultation.
Cet accès concerne : toutes les données à l’échelle de la maille ou de la commune (liste communale des oiseaux), les rendus cartographiques (quelques cartes, rendu Atlas), ainsi que les observations de 2, 5 et 15 derniers jours hors données cachées par les observateurs. Sachez que dans le cadre d'une expertise, il est indispensable d'avoir accès à tous les enejux et donc aux espèces sensibles. Pour cela, il est nécéssaire de nous contacter pour obtenir les accès suffisants et pour définir le partenariat.
► Pour un service plus complet adapté à votre demande, il est nécessaire dans tout les cas de nous contacter. Plusieurs possibilités sont alors envisageables :
♦ Si vous avez besoin de ce service et que vous ne pouvez pas fournir des données en échange : La proposition d’un devis sera envisagée. Celui-ci comprend l’extraction des données et la réalisation d’une interprétation adaptée à votre cas ou un accompagnement qui peut être minimaliste (compléments apporté aux données transmises par une simple relecture de la partie de votre travail relatif aux données concernées).
Les données en tant que telles ne sont pas vendues. Seul le temps de travail nécessaire à l’export et à l’analyse des données est facturé. En effet, nous ne sommes pas financés pour cela sauf si votre demande est sous la maîtrise d’ouvrage de la Région de la DREAL (Etat) ou du CG25.
♦ Si vous avez besoin de ce service et que vous pouvez fournir des données en échange. Une convention d’échange de données avec votre structure peut être élaborée. Vous pourrez alors avoir l’accès et l’usage des données (voir ci-dessous), selon les modalités de la dite convention, par le biais d’un compte au nom de votre structure. Des droits seront alors attribués suivant les modalités de la dite convention. Un échange de données suivant une fréquence annuelle précédemment déterminée peut être également envisagé. Cette convention peut être ponctuelle, annuelle et tacitement reconduite à titre gratuit ou onéreux.
Droits d’accès :
- Accès spéciaux concernant une ou plusieurs espèces sur un département ou sur la région
- Accès à toutes les espèces cachées à publication limitées (liste des espèces concernées)
- Ces droits d’accès seront limités dans l’espace et le temps suivant la dite convention. Ils ne seront accordés que durant la période de validité et sur le territoire définit dans cette convention. Ex. régionaux, départementaux, communaux et Lieux-dits. Pour l’instant les 2 derniers cas ne sont pas fonctionnellement actifs.
Usages des données :
- Aucun transfert de propriété n’est réalisé
- Celles-ci doivent être uniquement utilisées et diffusées selon les modalités définies dans la convention (période, territoire, projet)
- L’usage des données ne doit pas aller à l’encontre de l’objet statutaire de l’association
- Respect de la citation des auteurs et de la source (voir ci-dessus)
Dans le cadre de toutes vos études il est important de bien prendre en compte la liste rouge Franc-comtoise (espèces prioritaires) et la règlementation en vigueur notamment dans le cadre des études d’impacts où vous devrez fournir un dossier de dérogation d’espèces protégées. Pour cela, nous vous invitons à consulter les derniers arrêtés et les différents statuts (voir ici). Il est également important de privilégier des mesures d’évitements et de réduction. Le cas échéant, si des impacts subsistent, ils doivent être compensés à la hauteur des impacts résiduels c'est-à-dire après réduction et évitement.
Important : L'absence de données concernant un site ne signifie pas pour autant que des enjeux ne sont pas présents sur le périmètre du projet. La présence ou non d'observation n'est que le reflet de l'effort de prospection et ne peut être interprétées comme une absence d'enjeu.
Pour une étude d’impact ou tout autre étude nous vous encourageons à consulter les restitutions sur les mailles concernées par votre dossier afin de préparer au mieux vos prospections. En effet, vous pourrez ainsi vous concentrer sur les espèces pouvant être à enjeux dans le cadre de votre projet.
Liens directs aux données publiques :
Contact : Amélie Vaniscotte (amelie.vaniscotte@lpo.fr)
|
Plans d'actions nationaux
Oiseaux
